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Communiqué

L'ARTCI informe tous les propriétaires et gérants de cybercafés que l'enregistrement peut se faire en ligne sur le site de l'ARTCI.

A cet effet, elle demande à tous les retardataires de bien vouloir se faire enregistrer en remplissant le formulaire en ligne au plus tard le 30 novembre 2014.

Téléchargez le formulaire d'enregistrement en ligne

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Les décisions

 

arrow right2-nouveau Décision N°2014-0013 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 31 juillet 2014 portant autorisation de la société CITIBANK COTE D'IVOIRE SA à tranférer des données à caractère personnel à l'INTERNAL REVENU SERVICE (IRS) nouveau1 >>en téléchargement(pdf, 2.2Mo) 

arrow right2 Décision N°2014-0012 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 15 juillet 2014 portant création, composition et fonctionnement d'un comité consultatif postal  >>en téléchargement(pdf, 855Ko) 

 arrow right2 Décision n°2014-0011 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 05 juin 2014 portant mode de calcul des pénalités pour manquements aux obligations de qualité de service au titre de l'année 2013  >>en téléchargement(pdf, 1.80Mo)

 arrow right2 Décision n°2014-0010 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 05 juin 2014 portant mise en demeure des opérateurs de téléphonie mobile 2G et 3G pour manquements aux obligations de qualité de service  >>en téléchargement(pdf, 1.20Mo)

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