ACTUALITES

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Consultation publique

Consultation publique relative à la procédure d’approbation des catalogues d’interconnexion des opérateurs et fournisseurs de service de télécommunication puissants ou notifiés

La présente consultation publique est ouverte du 10 octobre au 14 novembre 2014.

L’avis des acteurs du secteur des télécommunications/TIC, des utilisateurs finals ou de toute personne intéressée, est sollicité sur le « projet de décision relatif à la procédure d’approbation des catalogues d’interconnexion des opérateurs et fournisseurs de services de télécommunications, puissants ou notifiés »

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Consultation publique

Consutation publique relative à la Réglementation des contrats entre les opérateurs/fournisseurs de services et les utilisateurs des services de télécommunications

La présente consultation publique est ouverte du 10 octobre au 14 novembre 2014.
L’avis des acteurs du secteur des télécommunications, utilisateurs finals ou toute personne intéressée, est sollicité sur la réglementation des contrats entre les opérateurs et fournisseurs de services et les utilisateurs de services de télécommunications. Ce document est téléchargeable sur le site de l’Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI) (www.artci.ci).

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Appel à Commentaires

Appel à commentaires relatif au partage des infrastructures passives des télécommunications ou co-localisation.

Les modalités pratiques de l'appel à commentaires

Les commentaires devront parvenir à l’Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI) avant le 14 novembre à 18 H 00  GMT sous forme de document électronique (courrier électronique) et/ou papier aux adresses suivantes :

Email:  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

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Les décisions

 

arrow right2-nouveau Décision N°2014-0028 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 09 octobre 2014 portant sanction des opérateurs de téléphonie mobile 2G et 3G pour manquements aux obligations de qualité de service au titre de l'année 2013 nouveau1 >>en téléchargement (pdf, 2.74Mo)

arrow right2-nouveau Décision N°2014-0023 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 septembre 2014 portant rejet de la requête de la société Orange Côte d'Ivoire, en annulation de la décision de retrait des fréquences et d'annulation de la lettre d'assignation de fréquences N°14-01145/DG/DAJU du juin 2014 nouveau1 >>en téléchargement (pdf, 1.07Mo)  

arrow right2 Décision N°2014-0022 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 03 septembre 2014 portant conditions de la suppression des liens vers les données à caractère personnel, des copies ou des reproductions de celles-ci existant dans les services de communication électronique accessibles au public >>en téléchargement (pdf, 960Ko) 

arrow right2 Décision N°2014-0021 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 03 septembre 2014 portant conditions à la limitation du traitement des données à caractère personnel (DCP)  >>en téléchargement (pdf, 939Ko) 

arrow right2 Décision N°2014-0020 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 03 septembre 2014 portant adoption des règles de conduite relatives au traitement et à la protection des données à caractère personnel (DCP)  >>en téléchargement (pdf, 2.91Mo) 

arrow right2 Décision N°2014-0019 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 03 septembre 2014 portant sur la demande d'avis et d'autorisation de Family Search International  >>en téléchargement (pdf, 1.10Mo) 

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