ACTUALITES

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COMMUNIQUE DE PRESSE

La Direction Générale de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/Tic de Côte d’Ivoire (ARTCI) a le plaisir d’informer les opérateurs du secteur postal que, conformément à la loi N°2013-702 du 10 octobre 2013 portant Code des Postes, une opération de recensement de l’ensemble des sociétés intervenant dans ce secteur d’activité sera organisée du 20 juillet au 31 août 2015 dans le district d’Abidjan.

Sont concernées par cette opération, les entreprises de :
- Collecte, acheminement et distribution de courrier et colis ;
- Transfert d’argent (par mobile ou par tout autre moyen) ;
- Transport de passager et de marchandises, effectuant des opération de collecte, d’acheminement et de distribution de courrier et de colis ainsi que des opérations de transfert d’argent ;
- Distribution d’imprimés, de livre, de catalogues, de journaux et d’écrits périodiques ;
- Fournitures de matériels et d’équipement postaux ;
- E-commerce.

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COMMUNIQUE

Pour assurer une protection efficace de la vie privée et des libertés individuelles dans l’environnement des TIC en Côte d’Ivoire, l’ARTCI, en application de la loi n°2013- 450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, a pour mission de vérifier la légalité de la collecte et de l’utilisation de toutes les données personnelles et de s’assurer que toutes les précautions sont prises pour empêcher que les données ne soient déformées, volées, vendues ou communiquées à des personnes non autorisées.

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Communiqué

MISE EN CONFORMITE DES AUTORISATIONS DE TELECOMMUNICATIONS

En application des dispositions de l’Ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication, l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) procède à la mise en conformité des autorisations de télécommunications et des actes administratifs délivrés sous la législation antérieure.
Dans ce cadre, un formulaire téléchargeable sur le site de l’ARTCI (www.artci.ci) est tenu à la disposition des exploitants concernés, notamment :
- Les exploitants de réseaux ouverts au public,
- les exploitants de réseaux indépendants incluant les RRI (réseaux radioélectriques indépendants) et les réseaux privés utilisant des capacités satellitaires (VSAT),
- les bénéficiaires de lettres d’assignation de fréquences ou de décisions d’attribution de numéro (notamment les numéros surtaxés),
- les fournisseurs de services de télécommunications,
- les fournisseurs d’infrastructures de télécommunications (Tower co), etc.

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Décisions (2015-page4)

 arrow right2Décision N°2015-0063 du Conseil Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 07 mai 2015 portant autorisation générale pour la fourniture de services de co-localisation et de partage d'infrastructures passives de télécommunications/TIC par la société IHS >>en téléchargement (pdf, 600Ko) 

arrow right2Décision N°2015-0062 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 27 avril 2015 portant agrément provisoire de prestataire de services de certification électronique à la société DOCUMENT KNOWLEDGE BUSINESS SOLUTIONS (DKB-SOLUTIONS) >>en téléchargement (pdf, 817Ko) 

arrow right2Décision N°2015-0061 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 27 avril 2015 portant agrément provisoire de prestataire de services de certification électronique à la société CRYPTONEO >>en téléchargement (pdf, 729Ko) 

arrow right2Décision N°2015-0060 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 27 avril 2015portant création et composition du Comité Consultatif des Données à Caractère Personnel (CCDCP) >>en téléchargement (pdf, 1Mo) 

arrow right2Décision N°2015-0059 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 07 avril 2015 portant mise en demeure de la société ORANGE COTE D'IVOIRE pour utilisation de fréquences radioélectriques sans autorisation >>en téléchargement (pdf, 795Ko) 

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