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Communiqué

MISE EN CONFORMITE DES AUTORISATIONS DE TELECOMMUNICATIONS

En application des dispositions de l’Ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication, l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) procède à la mise en conformité des autorisations de télécommunications et des actes administratifs délivrés sous la législation antérieure.
Dans ce cadre, un formulaire téléchargeable sur le site de l’ARTCI (www.artci.ci) est tenu à la disposition des exploitants concernés, notamment :
- Les exploitants de réseaux ouverts au public,
- les exploitants de réseaux indépendants incluant les RRI (réseaux radioélectriques indépendants) et les réseaux privés utilisant des capacités satellitaires (VSAT),
- les bénéficiaires de lettres d’assignation de fréquences ou de décisions d’attribution de numéro (notamment les numéros surtaxés),
- les fournisseurs de services de télécommunications,
- les fournisseurs d’infrastructures de télécommunications (Tower co), etc.

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Les décisions (2015-page2)

arrow right2-nouveauDécision N°2015-0049 du Conseil de Régulation de l'Autorité des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2015 portant autorisation de fermeture des cybercafés non identifiésnouveau1 >>en téléchargement (pdf,685Ko) 

arrow right2-nouveauDécision N°2015-0048 du Conseil de Régulation de l'Autorité des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2015 portant rejet du recours gracieux introduit par la société COMIUM Côte d'Ivoire contre la décision N°2014-0028 du 09 octobre 2014 de l'ARTCInouveau1 >>en téléchargement (pdf,892Ko) 

arrow right2-nouveauDécision N°2015-0047 du Conseil de Régulation de l'Autorité des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2015 portant rejet du recours gracieux introduit par la société MOOV Côte d'Ivoire contre la décision N°2014-0028 du 09 octobre 2014 de l'ARTCInouveau1 >>en téléchargement (pdf,882Ko) 

arrow right2-nouveauDécision N°2015-0046 du Conseil de Régulation de l'Autorité des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2015 portant rejet du recours gracieux introduit par la société Orange Côte d'Ivoire contre la décision N°2014-0028 du 09 octobre 2014 de l'ARTCInouveau1 >>en téléchargement (pdf,892Ko) 

arrow right2-nouveauDécision N°2015-0045 du Conseil de Régulation de l'Autorité des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2015 portant rejet du recours gracieux introduit par la société MTN Côte d'Ivoire contre la décision N°2014-0028 du 09 octobre 2014 de l'ARTCInouveau1 >>en téléchargement (pdf,890Ko) 

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