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Communiqué

 LA DIRECTION GENERALE DE L’ARTCI COMMUNIQUE :

En application des dispositions pertinentes de l’ordonnance 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications/TIC et de la loi n°2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité,tous les propriétaires ou gérants de cybercafés, en activité sur tout le territoire national, sont invités à se rendre dans les locaux de l’ARTCI, sis à Marcory Anoumabo, Direction Allocation des Ressources et Contrôle (DACO) bâtiment A, 1er étage, porte 39 pour accomplir les formalités afférentes à leur enregistrement.

L’ARTCI  rappelle  à tous les concernés que l’enregistrement est obligatoire et  se fera sans paiement de frais.

L’opération démarre dès diffusion du présent communiqué et prend fin le mardi 15 juillet 2014.

Téléchargez le formulaire d'enregistrement en ligne

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Les décisions

 arrow right2-nouveau Décision N°2014-0012 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 15 juillet 2014 portant création, composition et fonctionnement d'un comité consultatif postal nouveau1 >>en téléchargement(pdf, 855Ko) 

 arrow right2 Décision n°2014-0011 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 05 juin 2014 portant mode de calcul des pénalités pour manquements aux obligations de qualité de service au titre de l'année 2013  >>en téléchargement(pdf, 1.80Mo)

 arrow right2 Décision n°2014-0010 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 05 juin 2014 portant mise en demeure des opérateurs de téléphonie mobile 2G et 3G pour manquements aux obligations de qualité de service  >>en téléchargement(pdf, 1.20Mo)

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