ACTUALITES

Imprimer
PDF

Les décisions

 

arrow right2-nouveau Décision N°2014-0028 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 09 octobre 2014 portant sanction des opérateurs de téléphonie mobile 2G et 3G pour manquements aux obligations de qualité de service au titre de l'année 2013 nouveau1 >>en téléchargement (pdf, 2.74Mo) 

arrow right2-nouveauDécision N°2014-0027 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 septembre 2014 portant définition des lignes directrices pour la mise en oeuvre d'une comptabilité analytique par les opérateurs de télécommunications/TICnouveau1>>en téléchargement (pdf, 1.65Mo)  

arrow right2-nouveauDécision N°2014-0026 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 septembre 2014 portant spécifications et description des méthodes de comptabilisation des coûtsnouveau1>>en téléchargement (pdf, 947Ko) 

arrow right2-nouveau Décision N°2014-0025 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 septembre 2014 portant établissement de la nomenclature des coûts des opérateurs de réseaux de télécommunications/TIC nouveau1 >>en téléchargement (pdf, 1.70Mo)  

Imprimer
PDF

Consultation publique

Consultation publique relative à la procédure d’approbation des catalogues d’interconnexion des opérateurs et fournisseurs de service de télécommunication puissants ou notifiés

La présente consultation publique est ouverte du 10 octobre au 14 novembre 2014.

L’avis des acteurs du secteur des télécommunications/TIC, des utilisateurs finals ou de toute personne intéressée, est sollicité sur le « projet de décision relatif à la procédure d’approbation des catalogues d’interconnexion des opérateurs et fournisseurs de services de télécommunications, puissants ou notifiés »

Imprimer
PDF

Consultation publique

Consutation publique relative à la Réglementation des contrats entre les opérateurs/fournisseurs de services et les utilisateurs des services de télécommunications

La présente consultation publique est ouverte du 10 octobre au 14 novembre 2014.
L’avis des acteurs du secteur des télécommunications, utilisateurs finals ou toute personne intéressée, est sollicité sur la réglementation des contrats entre les opérateurs et fournisseurs de services et les utilisateurs de services de télécommunications. Ce document est téléchargeable sur le site de l’Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI) (www.artci.ci).

Imprimer
PDF

Appel à Commentaires

Appel à commentaires relatif au partage des infrastructures passives des télécommunications ou co-localisation.

Les modalités pratiques de l'appel à commentaires

Les commentaires devront parvenir à l’Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI) avant le 14 novembre à 18 H 00  GMT sous forme de document électronique (courrier électronique) et/ou papier aux adresses suivantes :

Email:  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Plus d'articles...

Articles similaires