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  • Les créanciers de l'ATCI sont priés de produire leurs créances à son siège social à: Marcory Anoumabo (18 BP 2203 Abidjan 18) dans un délai de 15 jours calendaires à compter du mardi 23 avril 2013
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Dimanche, 19 Mai 2013
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La Lettre de l'ATCI

postheadericon Autres plaintes

Statistiques des autres plaintes et requêtes traitées par l'ATCI (1999-2007)

Autres plaintes et requêtes

ANNEES

TOTAL DES REQUETES REQUETES RESOLUES REQUETES REJETEES REQUETES CLASSEES SANS SUITE REQUETES INSTRUCTION
1999 3 2 - 1 -
2000 1 - 1 - -
2001 4 4 - - -
2002 2 2 - - -
2003 2 2 - - -
2004 2 2 - - -
2005 2 - - - 2
2006 5 5 - - -
2007 4 3 - 1 -

NOTES :

REQUETES REJETEES : Requêtes n’ayant pas obtenu gain de cause de la part des opérateurs.

REQUETES CLASSEES SANS SUITE : Réclamations qui, après investigations, ont été jugées mal fondées juridiquement (ambiguïté des informations, responsabilité de l’abonné)

REQUETES RESOLUES : Requêtes ayant obtenu un résultat favorable pour le requérant.

QUALITE DE SERVICE : S’entend des prestations de relève de dérangement des lignes, facturation, rétablissement des lignes interrompues des abonnés.

AUTRES PRESTATIONS : Concerne toutes prestations à l’exception de celles indiquées au point.

Documents relatifs à l'arbitrage de l'ATCI

  Contentieux arbitrés par l'ATCI et requêtes des opérateurs autorisés 2003-2007. pdf
   Diagramme plaintes définitif. pdf

Mis à jour (Mercredi, 22 Août 2012 16:01)

 
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