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DECRETS
Décret N°2012-934 du 19 Septembre 2012
Portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI)
Décret N°2011-496 du 29 Décembre 2011
Définissant les modalités d'attribution des autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques pour l'établissement et l'exploitation de réseaux de télécommunications mobiles de troisième génération, 3G
Décret N°2011-476 du 21 Décembre 2011
Portant identification des abonnés des services de télécommunications ouverts au public
Décret n° 2005-17 du 06 janvier 2005 portant autorisation pour l'exploitation des services exclusifs par la société Arobase Telecom S.A.
Décret n° 2004-91 du 22 janvier 2004 portant définition d'une période transitoire avant l'ouverture à la concurrence du secteur des Télécommunications.
Décret n° 2001-409 du 05 Juillet 2001 fixant le montant et les modalités de recouvrement de la contrepartie financière pour la délivrance de la licence d'exploitation aux opérateurs de radiotéléphonie mobile cellulaire.
Décret n°98-506 du 16 Septembre 1998 portant création de la société d'Etat dénommée Agence des Télécommunications de Côte d'Ivoire (ATCI).
Décret n°98-625 du 11 Novembre 1998 portant création du fonds national des télécommunications et fixant les modalités de son fonctionnement.
Mis à jour (Lundi, 25 Février 2013 17:58)