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Direction de la Réglémentation et des Affaires Juridiques (DRAJ)
Mission Principale
Coordonner et superviser la gestion et le traitement des dossiers de demandes de licences, d’autorisations pour l’exploitation des niveaux et services de télécommunications ainsi que ceux relatifs aux litiges attenants, avec pour objectifs de faire respecter les obligations réglementaires des opérateurs et gestionnaires télécoms.
Activités Principales
- Superviser la centralisation et l’instruction des demandes d’autorisation et de Licences pour la fourniture de services réglementés et l’exploitation de réseaux et services de télécommunication.
- Superviser la centralisation et l’instruction des dossiers de demande d’agréments des installateurs et distributeurs d’équipements de télécommunication.
- Définir les conditions d’exploitation des services ouverts à la concurrence.
- Superviser la délivrance, l’enregistrement et la mise à jour régulier des licences et autorisations de fournitures de services et d’établissement et exploitation de réseaux télécommunications.
- Superviser la délivrance des agréments des installateurs et distributeurs de matériels de télécommunications.
- Valider la mise au point des nouvelles autorisations (y compris les cahiers des charges) octroyées à des opérateurs du secteur.
- Assurer l’analyse des performances des opérateurs et fournisseurs de services.
- Organiser et coordonner les contrôles réguliers et inopinés du respect des engagements et obligations des opérateurs autorisés.
- Assurer la revue critique des textes législatifs et réglementaires régissant le secteur des télécommunications et faire les propositions en vue d’une meilleure adaptation aux évolutions de l’environnement national et international.
- Superviser le traitement des plaintes et enquêtes des consommateurs.
- Établir les budgets de fonctionnement de ses services, en liaison avec ses collaborateurs et la fonction administrative et financière. Analyser les écarts. Mettre en œuvre les actions correctrices.
- Appliquer et faire appliquer l’ensemble des procédures sur lesquelles sa responsabilité s’exerce.
Mis à jour (Lundi, 20 Août 2012 16:22)