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Direction des Radiocommunications (DRC)
Mission Principale
Activités Principales
Activités Techniques
- Élaborer, proposer et mettre en œuvre la politique d’utilisation du spectre.
- Coordonner et planifier la gestion du spectre.
- Assurer l’assignation des bandes de fréquences conformément aux règles définies dans la politique d’utilisation du spectre.
- Coordonner le contrôle de l’utilisation du spectre et organiser la répression des fraudes.
- Assurer les relations avec l’ensemble des organisations nationales, internationales ou régionales du domaine des radiocommunications, en collaboration avec la Direction de l’International.
- Superviser l’élaboration des dossiers d’approbation des actes finales des conférences sur les Radiocommunications et mettre en œuvre les décisions de ces conférences.
- Conduire les études des dossiers de demande et de délivrance des attestations d’homologation des équipements radioélectrique.
- Veiller au contrôle du respect des cahiers des charges relatifs aux réseaux et services de Radiocommunications, en relation avec la Direction de la Réglementation et des Affaires Juridiques.
- Définir les normes et spécifications techniques du matériel radioélectrique en collaboration avec la Direction des Études et de la Prospective.
- Veiller à la mise en œuvre de la politique de tarification des réseaux et services de radiocommunication.
- Superviser la gestion et l’actualisation des fichiers des permissionnaires et des fréquences.
- Établir les budgets de fonctionnement de ses services, en liaison avec ses collaborateurs et la fonction administrative et financière. Analyser les écarts. Mettre en œuvre les actions correctives.
- Veiller à l’application des politiques de l’Agence pour la partie qui le concerne. Proposer à la Direction Générale les évolutions qu’il juge nécessaires.