Réglementation - Arrêtés

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ARRETES

Arretés

Arrêté interministériel n° 002 du 7 Mars 2007 portant modification de l'arrêté interministériel n° 004/MNTCI/MEF du 15 mai 2006 relatif aux redevances dues au titre des frais de gestion et de contrôle de l'utilisation des ressources du plan national de numérotation.

Arrêté n°011 du 20 décembre 2004 autorisant la Société AFNET à réaliser un projet pilote, pour la mise en place d'un réseau sans fil de téléphonie fixe.

Arrêté interministériel n° 003 du 26 Février 2003 portant determination des pénalites contractuelles au titre de la convention de concession entre l'etat et cote d'ivoire telecom.