Document sans nom
Drapeau ivoirien

Création et Missions

Création

L' Agence des télécommunications de Côte d'Ivoire (ATCI) a été créée par la loi N°95-526 du 7 juillet 1995 portant code des télécommunications sous la forme d'un établissement public de catégorie particulière, puis transformée en société d'Etat depuis le 04 Août 1998, par l'ordonnance N°98-441 portant modification de l'article 51 du code des Télécommunications.

Missions

La mission de l'Agence des Télécommunications de Côte d'Ivoire est de réguler le secteur hautement stratégique des Télécommunications de sorte à permettre à la Côte d'Ivoire d'être dans le concert des nations qui aspirent au développement durable, via les nouvelles technologies de l'information. A ce titre, elle est chargée de :
  • Faire appliquer les textes réglementaires en matière de Télécommunications,
  • Définir les principes et autoriser la tarification des services qui sont fournis sous le régime du monopole,
  • Délivrer les autorisations d'exploitation des services de Télécommunications,
  • Accorder les agréments des équipements terminaux,
  • Assurer la gestion et le contrôle du spectre de fréquences radioélectriques,
  • Contribuer à l'exercice de toute autre mission d'intérêt public que pourrait lui confier le gouvernement pour le compte de l'Etat dans le secteur des Télécommunications,
  • Contribuer à l'exercice des missions de l'Etat en matière de défense et de sécurité Publique.
    • En outre, l'ATCI est chargée de gérer pour le compte de l'Etat certains immeubles.