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DECRETS


Décret n° 2005-17 du 06 janvier 2005 portant autorisation pour l'exploitation des services exclusifs par la societe Arobase Telecom S.A.

Décret n° 2004-91 du 22 janvier 2004 portant définition d'une période transitoire avant l'ouverture à la concurrence du secteur des Télécommunications

Décret n° 2001-409 du 05 Juillet 2001 fixant le montant et les modalites de recouvrement de la contrepartie financiere pour la delivrance de la licence d'exploitation aux operateurs de radiotelephonie mobile cellulaire

Décret n°98-506 du 16 Septembre 1998 portant création de la société d'Etat dénommée Agence des Télécommunications de Cote d'ivoire (ATCI)

Décret n°98-625 du 11 Novembre 1998 portant création du fonds national des télécommunications et fixant les modalités de son fonctionnement

Décret n° 99-259 du 25 MARS 1999 Portant approbation et déclaration d'utilité publique le périmètre du projet d'aménagement du quartier ALLlODAN (Commune de Marcory).

Décret n°98-261 du 03 Juin 1998 Relatif à l'homologation des équipements terminaux de télécommunications, à leurs conditions de raccordement et à l'agrément des installateurs.

Décret n°97-392 du 09 Juillet 1997 Définissant les modalités d'octroi des autorisations de fournitures de services de télécommunications

Decret n°97-391 du 09 Juillet 1997 Définissant les catégories et les modalités d'octroi des autorisations d'établissement et d'exploitation des réseaux radioélectriques

Décret n° 95-555 du 19 juillet 1995 portant organisation et fonctionnement du Conseil des Télécommunications de Côte d'Ivoire (CTCI)

Décret n° 95-554 du 19 Juillet 1995 Portant organisation et fonctionnement de l'Etablissement Public de catégorie particulière dénommé Agence des Télécommunications de Côte d'Ivoire.