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Direction de la Réglémentation et des Affaires Juridiques (DRAJ)

Mission Principale

Coordonner et superviser la gestion et le traitement des dossiers de demandes de licences, d’autorisations pour l’exploitation des niveaux et services de télécommunications ainsi que ceux relatifs aux litiges attenants, avec pour objectifs de faire respecter les obligations réglementaires des opérateurs et gestionnaires télécoms.

Activités Principales

Activités Techniques

  • Superviser la centralisation et l’instruction des demandes d’autorisation et de Licences pour la fourniture de services réglementés et l’exploitation de réseaux et services de télécommunication.
  • Superviser la centralisation et l’instruction des dossiers de demande d’agréments des installateurs et distributeurs d’équipements de télécommunication.
  • Définir les conditions d’exploitation des services ouverts à la concurrence.
  • Superviser la délivrance, l’enregistrement et la mise à jour régulier des licences et autorisations de fournitures de services et d’établissement et exploitation de réseaux télécommunications.
  • Superviser la délivrance des agréments des installateurs et distributeurs de matériels de télécommunications.
  • Valider la mise au point des nouvelles autorisations (y compris les cahiers des charges) octroyées à des opérateurs du secteur.
  • Assurer l’analyse des performances des opérateurs et fournisseurs de services.
  • Organiser et coordonner les contrôles réguliers et inopinés du respect des engagements et obligations des opérateurs autorisés.
  • Assurer la revue critique des textes législatifs et réglementaire régissant le secteur des télécommunications et faire les propositions en vue d’une meilleure adaptation aux évolutions de l’environnement national et international.
  • Superviser le traitement des plaintes et enquêtes des consommateurs.
  • Établir les budgets de fonctionnement de ses services, en liaison avec ses collaborateurs et la fonction administrative et financière. Analyser les écarts. Mettre en œuvre les actions correctrices.
  • Appliquer et faire appliquer l’ensemble des procédures sur lesquelles sa responsabilité s’exerce.

Activités Administratives/d'Organisation

  • Tenir à jour et analyser les tableaux de bord de suivi et de gestion des activités de sa direction
  • Viser l’ensemble des bons de commande concernant la direction
  • Vérifier la conformité des factures fournisseurs sur les achats de sa direction
  • Participer à la gestion administrative du personnel sous sa responsabilité
  • Élaborer les notes, procédures et ou consignes nécessaires au bon fonctionnement de sa direction
  • Restructurer, proposer, et mettre en œuvre toute action d’optimisation et d’amélioration des services sous sa responsabilité

Activités d'Encadrement/Communication

  • Déléguer les responsabilités qu’il juge nécessaire, en assurer le suivi et le contrôle
  • Évaluer régulièrement les performances et les compétences de ses collaborateurs
  • Veiller au développement des compétences de ses collaborateurs
  • Soutenir, conseiller, encourager et guider ses collaborateurs dans la réalisation de leurs activités et ou tâches
  • Communiquer aux autres directions et services les informations utiles sur la qualité des services ainsi que toutes innovations ou nouvelles procédures soient au point
  • Enregistrer les décisions du comité de direction et autres réunions
  • Enregistrer les décisions du comité de direction et autres réunions
  • Diffuser l’information parmi ses collaborateurs
  • S’assurer de la bonne circulation de l’information (ascendante et descendante)
  • Rendre compte de ses activités à la Direction Générale.

Direction des Radiocommunications (DRC)