I- Guide de procédure

II- Liste des équipements terminaux homologués par l'ATCI

III- Demande de dossiers

IV- Liste de matériels

V- Fiche de société

VI- Fiche de matériels

I- GUIDE DE PROCEDURE

Le présent document décrit, à l'attention des industriels et importateurs de matériels de télécommunications, la procédure d'homologation des équipements terminaux de télécommunication en application de la loi n° 95-526 du 07 juillet 1995 et du décret n° 98-261 du 03 juin 1998. Cette procédure est également valable pour l'homologation des installations radioélectriques.

    1. Demandeur d'homologation

Le demandeur d'homologation doit être établi sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire. Il s'agit du fabricant ou de l'importateur de l'équipement présenté (installateur, fournisseur ou vendeur d'équipements terminaux). Le demandeur doit avoir la personnalité juridique et un agrément "société" en cours de validité.

    2. Equipements relevant de l'homologation

Sont soumis à homologation :
- tout équipement terminal de télécommunications destiné à être connecté à un réseau ouvert au public,
- et toute installation radioélectrique qu'elle soit destinée ou non à être connectée au réseau ouvert au public.

Il faut entendre par équipement terminal tout appareil, toute installation ou tout ensemble d'installations, destiné à être connecté à un point de terminaison d'un réseau et qui émet, reçoit ou traite des signaux de télécommunications. Ne sont pas visés les équipements permettant d'accéder à des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne ou distribués par câble, sauf dans le cas où ces équipements permettent d'accéder également à des services de télécommunications.

Il faut entendre par installation radioélectrique toute installation de télécommunications qui utilise des fréquences hertziennes pour la propagation des ondes en espace libre. Au nombre des installations radioélectriques figurent notamment les réseaux utilisant les capacités de satellites.

La liste des équipements soumis à homologation est la suivante :

- Postes téléphoniques filaires
- Postes téléphoniques GSM
- Postes téléphoniques CT2
- Postes téléphoniques DECT
- Postes téléphoniques GMPCS
- Minitels
- Terminaux de visiophonie
- Télécopieurs
- Accessoires de péritéléphonie
- Systèmes à appel et/ou réponse automatique
- Répondeurs et postes avec répondeur
- Magnétophones téléphoniques, enregistreurs vocaux
- Compteurs de taxes téléphoniques
- Publiphones
- Casques téléphoniques
- Modems
- Multiplexeurs numériques
- Terminaux RNIS
- Dispositifs de téléalarme
- Commutateurs privés
- Accessoires de commutateur
- Standards
- Matériels radioélectriques à usage terrestre, maritime ou fluvial
- Matériels CT2
- Matériels DECT
- Radiophones (appareils combinant autoradio et GSM)
- Talkies-walkies
- Bipeurs
- Télétypes
- Ect… (voir liste sur le site)

    3. Exigences essentielles

L'homologation a pour but de vérifier la conformité d'un équipement terminal ou d'une installation radioélectrique aux exigences essentielles qui lui sont applicables.

Ces exigences sont :

- la sécurité des usagers,
- la sécurité du personnel exploitant des réseaux publics de télécommunications,
- la protection des réseaux et notamment des échanges d'informations de commande et de gestion qui y sont associés,
- le cas échéant, la bonne utilisation du spectre des fréquences radioélectriques,
- l'aptitude des équipements terminaux à fonctionner, d'une part, avec le réseau et, d'autre, avec les autres équipements terminaux permettant d'accéder à un même service.

    4. Certificat d'homologation

Chaque type d'équipement doit faire l'objet d'un dossier individuel de demande d'homologation.

Le présentateur envoie un dossier complet de demande d'homologation à l'ATCI, après s'être procuré les imprimés nécessaires.

L'ATCI envoie au présentateur un accusé de réception qui indique, le cas échéant, les pièces manquantes.

Composition du dossier de demande d'homologation

Le dossier de demande d'homologation doit comporter les documents suivants :

1) une lettre de demande d'homologation de matériel adressée au Directeur Général de l'Agence des Télécommunications de Côte d'Ivoire (ATCI) ;
2) une copie de l'agrément de société délivré par l'ATCI ;
3) une copie de la lettre du constructeur désignant la société comme son représentant dûment mandaté ;
4) une copie conforme de l'homologation délivrée par l'administration du pays d'origine ;
5) les références de l'homologation antérieure délivrée par l'ATCI, si l'équipement a déjà fait l'objet d'une demande d'homologation auprès de l'Agence ;
6) le cas échéant, les copies des homologations obtenues dans d'autres pays ;
7) une fiche de renseignements "société" relatifs au présentateur (à se procurer auprès de l'ATCI) ;
8) une fiche de renseignements "produit" en 2 exemplaires (à se procurer auprès de l'ATCI) ;
9) une documentation technique rédigée en français comprenant :
- une description générale suffisante pour identifier le produit ;
- des photographies de l'équipement ;
- des dessins de conception et de fabrication, des listes de composants, sous-ensembles et circuits, ainsi que les descriptions nécessaires à leur compréhension ;
- une notice d'exploitation ;
- un manuel d'utilisation ;
10) les rapports d'essais provenant de laboratoires désignés.

Un dossier de demande d'homologation incomplet pourra entraîner des retards dans la délivrance de l'homologation, celle-ci ne pouvant être prononcée qu'au vu d'un dossier complet.

Essais

L'Agence des Télécommunications de Côte d'Ivoire (ATCI) peut accepter les rapports d'essais provenant de laboratoires désignés par les administrations chargées d'homologuer les équipements terminaux de télécommunications, dans les pays où ceux-ci ont été fabriqués.

Mais l'ATCI se réserve le droit, s'il le juge nécessaire, de demander au présentateur de faire effectuer des essais complémentaires dans les mêmes laboratoires ou dans des laboratoires désignés par elle. Les frais de ces essais sont à la charge du présentateur.

Frais de dossier

Le paiement des frais de dossier ne devient exigible que lorsque l'ATCI accuse réception du dossier. Les modalités de paiement sont les suivantes :

• Une taxe de constitution de dossier d'un montant allant de 50.000 F CFA à 100.000 F CFA par dossier sera demandée au présentateur ;
• Le paiement doit être effectué par chèque portant obligatoirement au dos les mentions suivantes :

- l'objet du paiement, à savoir : frais de constitution d'un dossier d'homologation d'un équipement terminal de télécommunications, ou d'une installation radioélectrique ;
- le numéro de l'accusé de réception.

Destinataire du dossier de demande d'homologation

Le dossier doit être transmis à l'adresse suivante :

Agence des Télécommunication de Côte d'Ivoire
Immeuble Postel 2001, 2è étage, Porte 02
Rue Lecoeur, Plateau
18 BP 2203 Abidjan 18
Délivrance du certificat d'homologation

Dans le cas où l'analyse du dossier de demande d'homologation ne révèle pas de non conformité de l'équipement aux exigences essentielles, l'ATCI délivrera un certificat d'homologation au demandeur. Ce certificat portera les mentions suivantes :

- le nom et l'adresse du titulaire (demandeur),
- la désignation commerciale et le type de l'équipement,
- la date de délivrance de l'homologation,
- la durée de la validité de l'homologation,
- le numéro de l'homologation.

Par la suite, l'ATCI effectue ou fait effectuer des contrôles du produit à intervalles

aléatoires, par prélèvement dans les stocks de la société. Le titulaire ne doit s'opposer à ces examens.

Toute modification des caractéristiques ou de l'aspect extérieur de l'équipement doit être communiquée à l'ATCI qui examinera si de nouveaux essais sont nécessaires.

    5. Portée de l'homologation

L'homologation vaut autorisation de raccordement de l'équipement considéré au réseau public de télécommunications ou de sa mise sur le marché (sous réserve que les dispositions relatives au marquage aient été prises).

Le certificat d'homologation ne peut être cédé à un tiers qu'avec l'accord de l'ATCI.

    6. Validité de l'homologation

La validité de l'homologation est en général limitée à cinq (5) ans. Toutefois des durées plus courtes peuvent être délivrées pour des cas spécifiques. La demande de renouvellement d'une homologation doit être présentée par le titulaire au moins quatre mois avant son expiration.

    7. Marquage des équipements homologués

Avant d'être commercialisé ou utilisé sur le réseau public ivoirien, tout équipement terminal ou installation radioélectrique homologué doit faire l'objet d'un marquage selon les dispositions suivantes :

- l'ATCI fournit les étiquettes dûment validées, en nombre suffisant au présentateur ;
- le présentateur appose une étiquette sur chacun des équipements ayant fait l'objet de la demande d'homologation.

L'usage de marquage sur un équipement non agréé ou l'absence de marquage sur un équipement utilisé sur le réseau public est passible de poursuites.

    8. Textes juridiques de référence

- Loi n° 95-526 du 07 juillet 1995
- Décret n° 98-261 du 03 juin 1998
    9. Imprimés délivrés par l'ATCI en vue d'une demande d'homologation

- Fiche de renseignements "société"
- Fiche de renseignements "matériel"
- Modèle de fiche de conformité au type

II- LISTE DES EQUIPEMENTS TERMINAUX HOMOLOGUES

Nature de l'Equipement	Marque Commerciale	Présentateur	Date d'Homologation
Ordinateur mobile module bluettooth, wifi, GSM	MC 9090	SIT	26 Février 2008
Ordinateur mobile muni de module bluettooth, wifi, GSM	MC 7094	SIT	26 Février 2008
Ordinateur mobile muni de module bluetooth, wifi, GSM	MC 5090	SIT	26 Février 2008
Module bluetooth destiné à un usage interne dans les labos de ladite société	BTCoMB	PEYRISSAC	26 Février 2008
Poste Téléphonique DECT	Doro Matra 610	GT Technologies	31 mars 2008
Ordinateur mobile muni de module bluetooth, wifi, GSM	Intermec NC3	SIT	31 mars 2008