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Procédures (Autorisations et Agréments)

Autorisations		Agréments
Réseaux	Services	Prestateurs et Vendeurs
- Demande d'autorisation pour l'établissement et l'exploitation de Réseaux VSAT - Demande d'autorisation pour l'établissement et l'exploitation d'autres Réseaux radioélectriques à l'exception des VSAT - Licences délivrées pour l'exploitation de réseaux radioélectriques à usage privé - Fiche de renseignements - Lettre d'assignation de fréquences radioélectriques - Demande d'autorisation pour l'etablissement et l'exploitation de reseau de faisceau hertzien - Demande d'autorisation pour l'etablissement et l'utilisation d'un réseau radioélectrique indépendant à usage privé - Demande d'autorisation de cession materiel electrique - Autorisation d'importation de materiel radioelectrique - Fiche de brouillage - Fiche identification station radioelectrique	- Autorisation pour les services de télécommunication ouverts à la concurrence - Demande d'autorisation pour la fourniture de services de télécommunications à valeur ajoutée - Formulaire de demande de numéros ou blocs de numéros	- Fiche de renseignements pour une demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément - Liste des autorisations et declarations délivrées par l'ATCI - Liste des Installateurs et vendeurs privés agrées par l'ATCI