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Cadre règlementaire (Suite) >> Recueil des Textes des Télécommunications en Côte d'Ivoire

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Le Recueil des textes du secteur des télécommunications comporte les éléments suivants en fichiers PDF*:



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Les Arrêtés

Arrêté Interministériel N°000168/MIE/MEF du 21 Juin 1996 portant dévolution des biens de l'ONT à la société Cote d'Ivoire Télécom et à l'Agence des Télécommunications de Cote d'Ivoire (ATCI)..

Arrêté N°00454/ME/TT/CAB du 09 Novembre 1994 portant attribution et organisation de la Direction des politiques et des Affaires Internationales des Postes et Télécommunications.

Arrêté N°00449/MET/CAB du 09 Novembre 1994 portant attribution et organisation de l'inspection générale de l'équipement des Transports et des Télécommunications.

Les Annexes

Livre premier: LE SERVICE POSTAL

Code des postes et télécommunications(partie législative)

A l'arrêté interministeriel N°---- portant devolution des biens de l'ONT à la CI-TELCOM et à l'ATCI

Actif d'exploitation de l'Ex ONT devolus à la CI-TELCOM

Patrimoine immobilier devolu à l'ATCI

Patrimoine immobilier faisant retour à l'Etat, affecté à l'ATCI pour la gestion

Patrimoine immobilier faisant retour à l'Etat: bâtiments non liés à l'exploitation du téléphone,du télex,de la radioélectricité,ainsi que les terrains non bâtis de l'Ex-ONT

Définitions,objet du cahier de charges

Liste des centres en service

Objectifs de croissance et de desserte à l'horizon 2001

Régles d'encadrement tarifaire

Indications de qualité du service et de performance du réseau

Pénalités applicables

Option d'achat

Conditions et modalités de réalisation du programme de travaux

Programme préliminaire de travaux

Liste des produits et services dont les prix sont réglementés

Avis d'appel d'offres International

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